Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 21 277 225
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Juste pour faire plaisir à M. Montebourg, je veux lui dire, puisqu'il y a eu un long débat sur le droit d'amendement – et je le dis aussi à Jacques Myard –, que le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement n° 277 rectifié de M. Montebourg, identique à l'amendement n° 21 rectifié de la commission des lois, ce qui prouve bien que nous ne voulons en rien restreindre le droit d'amendement.
