Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 21 277 225
Jean-Marie Le Guen, président :Nous pouvons considérer que l'amendement n° 277 rectifié de M. Montebourg vient par là même d'être défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
