Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 21 277 225
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise précisément à élargir le droit d'amendement en première lecture, afin de répondre à la jurisprudence du Conseil constitutionnel citée tout à l'heure par l'un de nos collègues.
Il s'agit donc d'autoriser, en première lecture, tout amendement « dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».
Nous voulons ainsi remettre en cause la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, ces dernières années, a restreint notre liberté d'amendement en première lecture.
Par contre, nous ne remettons pas en cause la théorie dite de l'entonnoir, qui, en deuxième lecture, limite le droit d'amendement.
