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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 21 277 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 21 rectifié , 277 rectifié et 225 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 21 rectifié et 277 rectifié sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié .

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