Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14
Bernard Accoyer, président :Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 196 .
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
