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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 268 , 94 et 14 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 14 fait l'objet d'un sous-amendement n° 300 .

L'amendement n° 268 est-il défendu, monsieur Montebourg ?

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