Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 268 94 14
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 268 , 94 et 14 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 14 fait l'objet d'un sous-amendement n° 300 .
L'amendement n° 268 est-il défendu, monsieur Montebourg ?
