Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le vote de l'amendement n° 93 , modifié par le sous-amendement n° 623 , me semble à même de satisfaire tout le monde. Par conséquent, les autres amendements n'ont plus d'objet.
