Amendement N° 257 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008 ( amendement identique : 319 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Pour accélérer leurs parcours d'insertion, les titulaires d'un CDD d'insertion doivent pouvoir suspendre simplement leur contrat.
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