Amendement N° 319 rectifié (Tombe)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008 ( amendement identique : 257 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Les contrats peuvent être suspendus pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Ce contrat de travail doit pouvoir être suspendu dès lors que cette suspension permet au salarié concerné de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. Il s'agit de faciliter un salarié en contrat dans une entreprise d'insertion d'accepter un contrat de travail en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois tout en lui assurant de pouvoir réintégrer son poste de travail.
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