Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 93 257 319
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Là encore, pour répondre à une préoccupation partagée sur la quasi-totalité de ces bancs, l'amendement de la commission vise à définir les conditions dans lesquelles le contrat peut être suspendu lorsqu'une personne effectue un stage d'immersion auprès d'un autre employeur. Les amendements nos 257 rectifié de M. Muzeau et 319 rectifié de M. Sirugue poursuivent le même objectif avec une rédaction légèrement différente.
Le sous-amendement n° 614 du Gouvernement apporte une clarification utile. J'y suis donc favorable à titre personnel.
