Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 337
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La confiance de M. Rogemont est justifiée. La commission avait, à l'origine, repoussé son amendement, car se posait la question du calcul des cotisations retraite, mais ce problème est résolu par les sous-amendements du Gouvernement. Sous réserve de leur adoption, je suis donc, à titre personnel, favorable à l'amendement n° 337 .
(Les sous-amendements nos 619 et 620 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'amendement n° 337 , sous-amendé, est adopté.)
