Amendement N° 337 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Sous-amendements associés : 619 (Adopté) 620 (Adopté)
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Gille, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter les alinéas 13, 19 et 25 par la phrase suivante :
« . Chaque trimestre travaillé permet de valider un trimestre de cotisations d'assurance vieillesse conformément aux dispositions en vigueur du code de la sécurité sociale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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