Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1146) et du projet de loi relatif à la création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
