Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans cette affaire, nous suggérons une autre stratégie.

Même si l'emploi des fonds relève de toute façon de la décision du Gouvernement, qui élabore par ailleurs le projet de loi de finances, il faut prévoir un espace dans lequel les partenaires sociaux seront associés au processus de décision. C'est pourquoi, à mon sens, les deux formules – « sur avis » ou « sur proposition » – devaient être maintenues, afin d'imposer aux parties l'obligation de sortir de la discussion. Lorsqu'il y a nécessité d'aboutir, on y parvient toujours. Les syndicats le savent mieux que nous.

Que signifie la rédaction à laquelle nous sommes parvenus ? « Nous prenons votre argent. Silence dans les rangs ! »