Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement, amendements 808 83 629 861 358 809 314 810
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En somme, votre but était d'ouvrir le champ.
Quant aux autres amendements, soyons clair : la concertation ne doit pas être un moyen de faire dépendre la décision du Gouvernement des conclusions des partenaires sociaux. En d'autres termes, le contrat ne fait pas la loi. Si le texte prévoit, dans le cadre d'une concertation, l'examen des propositions des partenaires sociaux, notamment au sujet des emplois du 1 %, les termes « avis conforme » ou « approbation » doivent tous deux être rejetés.
