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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement, amendements 808 83 629 861 358 809 314 810

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Sans vouloir peiner M. Folliot, je ne mettrai pas son amendement sur le même plan que les autres. La notion d'approbation, qu'il propose d'introduire dans le texte, s'articule mal avec l'expression « ou sur proposition », qu'il propose de maintenir.

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