Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Rappel au règlement, amendements 808 83 629 861 358 809 314 810

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Comme M. Cacheux, j'insiste sur la nécessité que le texte prévoie un avis « conforme ». Les positions divergent du tout au tout sur certaines questions, et, si l'on veut que le Gouvernement et les partenaires sociaux parviennent à un accord, il faut s'assurer que chacun aura sa place dans le processus de décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion