Intervention de Alain Cacheux

Cet amendement propose une autre réécriture de la première phrase de l'alinéa 23 de l'article 3, car nos avis, en la matière, sont bien différents. L'amendement n° 808 propose la suppression du groupe de mots « après avis et ». L'amendement n° 83 du rapporteur tend à substituer aux mots « avis » ou « proposition », celui, plus vague, de « concertation ». L'amendement n° 861 qu'a défendu M. Folliot vise à remplacer le mot « avis » par celui d'« approbation », qui est plus fort. Pour notre part, nous proposons, par l'amendement n° 358 , identique à l'amendement n° 809 de M. Gosnat, d'ajouter au nom « avis » l'adjectif « conforme ».

Ces amendements visent tous à mieux associer les partenaires du 1 % logement au processus de décision qui résultera de la nouvelle gouvernance. Puisque Mme la ministre prétend comprendre toute l'importance des signes que nous voulons leur adresser, il me semble que nous devons choisir l'une de ces propositions au lieu de laisser à la commission mixte paritaire le soin de trancher le problème.