Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766).
