Intervention de Michel Piron

Qui garantira l'équilibre et veillera à la mixité sociale, à laquelle nous sommes aussi attachés que vous, sinon les représentants de l'État, qui sont les interlocuteurs des bailleurs sociaux ?

Il est compréhensible que M. Le Bouillonnec, qui a participé assidûment aux nombreuses auditions de la commission, n'ait pas pu retenir toutes les déclarations que nous avons entendues. Je lui rappellerai, pour le rassurer, celle des représentants de l'USH, citée à la page 76 de mon rapport : « La convention d'utilité sociale représente une amélioration par rapport au conventionnement global. »

La phrase devrait éclairer nos collègues, tant sur le dialogue qui s'est instauré pendant l'élaboration du texte que sur notre respect des partenaires sociaux et des collectivités territoriales.

C'est pourquoi, à mon sens, mieux vaudrait entrer très vite dans l'examen de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)