Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Mais on peut imaginer que, dans certains cas et sous réserve de l'accord des collectivités locales, des bailleurs sociaux offrent aux locataires la possibilité d'acquérir leur logement. Le bailleur social de ma ville possédait ainsi un patrimoine important dans une commune voisine dotée à 40 ou 45 % de logements sociaux. Avec l'accord de la commune, il a pu laisser aux locataires qui le souhaitaient la possibilité d'acquérir leur logement. Dans un tel cas, il faut seulement que le produit de la vente soit affecté à la construction ou à l'entretien du patrimoine.
