Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le chiffre avancé est entendu en brut, mais j'aimerais connaître le montant net dont disposent certains d'entre eux. C'est pourquoi je suis favorable aux conventions d'utilité sociale.
J'ajoute que les bailleurs sociaux ne respectent pas toujours les engagements normaux d'entretien de leur patrimoine. Après avoir réalisé certains logements sociaux dans ma ville, notamment un village fleuri dans les années trente, l'un d'eux ne les a jamais entretenus ni mis aux normes. Les conventions proposées permettront de préciser les devoirs qui incombent aux bailleurs sociaux, qui sont financés par les deniers publics. N'est-ce pas indispensable ? Il est anormal que certains bailleurs sociaux privilégient uniquement la construction de logements neufs et se désintéressent de l'entretien d'un patrimoine souvent ancien.
Quant à la vente d'une partie du patrimoine social, elle serait aberrante si le quota de 20 % de logements sociaux n'était pas atteint. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
