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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je suis favorable à ces conventions, mais si, comme je le souhaite, elles sont approuvées par l'Assemblée nationale, il me paraît indispensable, madame la ministre, et je rejoins là un argument avancé par M. Le Bouillonnec, que la commune sur le territoire de laquelle se trouve tout ou partie du patrimoine social appartenant à différents bailleurs sociaux puisse être partenaire à la convention. Certains nous disent que les communes sont représentées dans les offices. Oui, mais lorsqu'il y un office interdépartemental, la commune n'est pas représentée en tant que telle. Je souhaiterais donc que l'on étudie l'introduction des communes dans le partenariat de ces conventions.

Par ailleurs, nous avons tous été surpris, madame la ministre, en juin ou juillet dernier, lorsqu'un grand quotidien du matin nous a annoncé que le trésor de guerre des bailleurs sociaux s'élevait à 11 milliards d'euros.

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