Intervention de Pierre Gosnat

Il ne faut absolument pas le perdre de vue, ces questions s'inscrivent sur une toile de fond très claire : le désengagement de l'État. Rien, dans ce que vous nous proposez, ne nous permet de dire qu'il y aurait une mobilisation en faveur d'une construction massive de logements sociaux. Et quand je dis logements sociaux, je pense en particulier aux PLA, PLAI ou PLUS. Je veux bien que 70 % des logements sociaux, dans des endroits très tendus, soient des PLS, mais on ne peut pas vraiment apparenter cela à du logement social. En Île-de-France, notamment, toute une partie de la population qui pourrait prétendre à un logement social ne peut pas accéder au PLS. C'est tellement vrai que, dans ma ville d'Ivry-sur-Seine par exemple, où nous avons eu des cofinancement avec la région, les PLI étaient à l'époque réservés aux fonctionnaires du conseil régional, ce qui était tout à fait légitime. Eh bien, il se trouve que pas un seul des candidats fonctionnaires du conseil régional n'était en mesure de louer ces logements qu'il a donc fallu déclasser. Il y a un véritable problème s'agissant de ces PLS.

Aujourd'hui, il n'y a pas de propositions de construction de logement social, et vous en revenez à la notion de fluidité entre les conventions. Celles-ci ont pour but non seulement la vente de logements mais aussi la pratique de loyers.

Sur le fond, je suis contre la vente de logements, et pas par idéologie. Je pense en effet que l'on ne doit pas revendre des constructions qui ont fait l'objet de financements publics avec les impôts des contribuables. Ce n'est pas parce que des gens habitent leur appartement depuis dix ou quinze ans qu'on peut le leur vendre. Cela n'est pas moral au regard de la nature des financements à l'origine de la construction.

Dans les années 70, il y avait les coopératives HLM et il a fallu vendre tout le patrimoine. Celui-ci a déjà été cédé deux ou trois fois à des propriétaires. On est dans une logique totalement spéculative et nous serons dans la même situation avec les logements sociaux que vous allez vendre. Au lieu d'augmenter durablement le parc logement en permettant aux familles d'accéder au droit de se loger, on va vers une restriction de ce droit.

Monsieur Carré, vous nous dites que les ventes de logements ne représentent pas plus de 0,1 % chaque année.