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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y a déjà les surloyers, auxquels les Verts ne se sont d'ailleurs pas toujours opposés – nous le disons clairement, mais il y a un problème d'encadrement, de précision, sur lequel nous reviendrons –, et cela suffit. Nous sommes totalement opposés à la modulation des loyers en fonction des revenus.

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