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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Les départements seront associés à l'élaboration des dispositions des conventions d'utilité sociale relatives aux immeubles situés sur leur territoire – c'est prévu par l'alinéa 7 de l'article 1er –,…

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