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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 340 729 778

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Si l'on aborde ce problème, madame la ministre, vous allez être en difficulté, parce qu'un établissement public de coopération intercommunale n'est pas une collectivité locale !

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