Intervention de Patrick Bloche

En somme, qu'est-ce que c'est que sept euros par mois ? C'est rien, messieurs, dames !

D'un côté, vous avez de la compassion pour les gens à qui l'on retire leur chéquier parce qu'ils ont fait des chèques sans provision et qu'ils sont socialement en difficulté. Et d'un autre côté, vous nous dites que sept euros par mois pour une prestation qui n'est pas fournie, on ne va quand même pas en faire tout un plat.

Sachez en tout cas, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne Mme Albanel, nous avons eu le plus grand respect pour sa personne et sa fonction. À chaque fois que nous étions en désaccord, et quand elle pouvait être amenée à nous provoquer, nous répondions. C'était de bonne guerre. Permettez-nous de considérer que la plus grande incorrection que l'on ait pu commettre à son encontre, c'est sans doute vous qui l'avez commise quand elle était encore ministre. Mais ne revenons pas sur cet épisode.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait une diversion habile – car vous êtes habile –, mais cela dit, pour dire les choses le plus simplement possible à cette heure tardive, avant le déjeuner, il reste que les internautes déjà sanctionnés, pénalement, par une suspension de leur abonnement internet vont se retrouver dans cette situation incroyable d'avoir à continuer de payer un abonnement sans qu'il y ait de prestation correspondante. Quand on vous coupe l'eau ou l'électricité, puisque ce sont des exemples que vous aimez, vous n'avez plus d'eau ou plus d'électricité, et vous ne la payez plus !

Il y a là une aberration. Comme l'a très bien dit Jean-Louis Gagnaire, ainsi que d'autres intervenants du groupe socialiste, c'est le deal des accords de l'Élysée : aux FAI, on impose un certain nombre de choses, et en contrepartie, on participe à leur enrichissement sans cause. C'est inacceptable.

(Les amendements identiques nos 716 , 814 , 815 , 817 , 819 , 820 , 821 et 822 ne sont pas adoptés.)