Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822
Patrick Bloche :Vous auriez tout de même pu faire un effort et abandonner cette disposition vraiment insensée en passant de la loi HADOPI 1 au projet HADOPI 2.
