Intervention de Patrick Bloche

…c'est-à-dire si leur oeuvre sera surveillée ou non et si, en cas de téléchargement illégal, les agents assermentés de l'HADOPI constitueront un dossier qu'ils transmettront au Parquet. Le texte instaure une rupture d'égalité, c'est-à-dire une discrimination entre les artistes protégés, auxquels s'intéressera l'HADOPI, et les autres, ce qui n'est pas acceptable. Nous, nous aimons tous les artistes !