Intervention de Patrick Bloche

Cet échange, au cours duquel M. le rapporteur a rappelé mes déclarations sur le Gouvernement, est très intéressant.

C'est, en effet, lorsque le Gouvernement a fait ses observations sur notre recours devant le Conseil constitutionnel, que nous avons pu, enfin, avoir connaissance du mode d'emploi de ce qui n'était pas encore HADOPI 1, mode d'emploi dont nous avions vainement demandé communication durant la première et la deuxième lectures du texte : Mme Albanel ne nous avait alors apporté aucune réponse sur le fonctionnement d'HADOPI. C'est donc parce que nous avons déposé un recours devant le Conseil constitutionnel que nous avons appris comment HADOPI fonctionnerait !