Intervention de Patrick Bloche

J'aimerais rebondir sur votre précédente intervention, monsieur le rapporteur. Vous nous dites que le téléchargement d'une oeuvre qui n'est pas marquée ni surveillée ne saurait être sanctionné. Vous nous expliquez ensuite qu'une oeuvre qui ne serait pas légalement disponible sur internet ne pourrait être marquée. Vous en déduisez logiquement, puisque vous êtes un esprit cartésien, que son téléchargement ne serait pas davantage illégal.

Or, le gouvernement a l'intention de ne surveiller que mille films et dix mille titres musicaux, ce qui est très peu. Il va créer, de ce fait, une discrimination inacceptable entre les artistes. Comment allez-vous sélectionner les quelques privilégiés dont les oeuvres seront protégées ?

Je ne vois qu'une solution : le gouvernement doit s'engager, si la loi HADOPI 2 est un jour votée et promulguée, à rendre publique la liste des films et des titres musicaux qui seront surveillés par les représentants des ayants droit et les agents assermentés de l'HADOPI.