Intervention de Marcel Rogemont

Pas seulement, c'est vrai : grâce aussi à Jean-Pierre Brard – qui est apparenté comme moi, mais pas au même groupe. (Rires.)

C'est donc grâce aux apparentés que le Conseil constitutionnel a été saisi. Et vous avez été pris la main dans le sac ! Vous avez donc été obligés de laisser le juge prendre les décisions.

De plus, vous savez pertinemment qu'au-delà de cet aspect technique, il y a un aspect juridique qui n'est pas traité non plus : madame la garde des sceaux, combien de postes de juges allez-vous créer pour la HADOPI puisse fonctionner, pour régler les 50 000 situations qui seront transmises aux juges ?