Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Monsieur Bloche, à force d'être éclairé, vous allez bientôt passer pour un illuminé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Au fond, le principe de la suspension a été accepté et contresigné par tous les fournisseurs d'accès – tous – lors des accords de l'Élysée en 2007.
