Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Instauré en 1922, il a suscité une levée de boucliers générale.
Tout le monde a dit qu'il était une atteinte à la liberté, car un certain nombre de gens – en général favorisés, d'ailleurs – circulaient depuis une vingtaine d'années sans régulation.
Je vais d'ailleurs continuer cette comparaison, à laquelle je tiens, avec le permis de conduire : demandez aux gens qui sont sur l'autoroute et partent pour des vacances bien méritées s'ils ne considèrent pas cela comme un droit fondamental.
Je trouve que vous vous méfiez tous énormément de notre justice. Comme M. le rapporteur l'a précisé, c'est le juge… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
