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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez.

Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétention destinés aux internautes, puisque vous avez prévu, par le contrat que vous signez avec une filiale de la poste, d'envoyer un millier de mails d'avertissements par jour, alors que vous évaluez à dix mille le nombre d'infractions. Vous ne nous avez toujours pas dit qui seront les neuf mille internautes qui bénéficieront du privilège de ne pas être poursuivis.

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