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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pas tout à fait, madame la présidente, car, si le premier amendement n'est pas adopté, j'espère que nous ferons céder nos collègues de l'UMP sur les suivants.

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