Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Brard, ces amendements sont en discussion commune, et je respecte scrupuleusement la procédure.
Je pense, par ailleurs, que nous pouvons considérer que vous avez défendu vos trois amendements de repli…
