Intervention de Corinne Erhel

…vous comparez maintenant l'accès à internet et la détention d'un chien dangereux. Or cette comparaison est très mauvaise. Mme la garde des sceaux le sait bien puisque c'est elle qui a défendu le texte sur les chiens dangereux. Voilà une comparaison que vous devriez éviter.

Par ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu aux questions techniques que nous vous avons posées. Pourquoi ? C'était déjà le cas dans le cadre de HADOPI 1. Que répondez-vous aux interpellations de l'INRIA et de l'ARCEP sur la prise en charge du coût des ajustements techniques ? Vous ne pouvez pas vous borner à répéter que vous reportez ces réponses à plus tard. La faisabilité technique de la suspension de l'accès à internet est une question centrale. Vous devez certainement disposer d'éléments de réponse.

Puisque vous avez décidé de maintenir la suspension de l'accès à internet, réduisez au moins sa durée et ramenez-la à un mois : c'est le sens de notre amendement. Dans les documents sur l'économie numérique que vous publiez, vous insistez précisément sur le fait que l'accès à internet est une liberté fondamentale et une commodité essentielle. Soyez donc cohérent et répondez-nous sur le plan technique.