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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur Leonetti, il y avait à cette époque déjà des gens plus ouverts que les membres de l'UMP. Vous qui n'êtes pas UMP, n'hypothéquez pas votre avenir en joignant votre sort à celui de nos collègues de l'UMP car l'histoire sera sévère avec eux.

Nous, nous ne croyons pas à la trique : nous croyons à l'intelligence, à la conviction. Je ne reviendrai pas sur toutes les propositions qui ont été faites et qui visent à prévoir un paiement mensuel modeste, pour inciter au cofinancement de la création en respectant de nouvelles règles. Du fait des mutations technologiques, ce n'est pas en mettant des interdits partout que nous parviendrons à la solution.

Par notre amendement, nous proposons de ramener la suspension d'un an à un mois. Ce sera moins liberticide.

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