Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de douze amendements, nos 525 , 707 , 708 , 710 , 711 , 712 , 713 , 714 , 715 , 528 , 527 et 526 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les neuf amendements nos 525 , 707 , 708 , 710 , 711 , 712 , 713 , 714 et 715 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 525 .
