Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 287 433 200 286
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 217
Nombre de suffrages exprimés 215
Majorité absolue 108
Pour l'adoption 64
Contre 151
L'amendement n° 287 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 433 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
