Intervention de René Dosière

S'agissant du cumul des mandats, je souhaite faire deux brèves remarques complémentaires sur les effets néfastes du cumul des mandats.

D'abord, le cumul des mandats encourage les féodalités, car l'élu cumulard constitue des réseaux, voire des clientèles, et recrute des collaborateurs. Ce système fragilise les partis politiques, notamment le parti socialiste. On l'a vu dans le passé avec la SFIO ; on le voit aujourd'hui lorsque tel élu qui se prononce en faveur d'un candidat lui apporte plusieurs milliers de voix de sa fédération. Ces féodalités empêchent l'émergence de nouvelles générations, contrairement à ce qui se passe dans les pays étrangers.

Ensuite, le cumul des mandats suscite l'antiparlementarisme, car il signifie aussi le cumul des indemnités. Nous avons fixé un plafond à une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit 8 200 euros mensuels : ce plafond est beaucoup trop élevé. À défaut de pouvoir supprimer le cumul des mandats, je proposerai ultérieurement de ne plus cumuler les indemnités, mais de percevoir l'indemnité parlementaire de base.