Intervention de Noël Mamère

Comme l'a précisé notre collègue Urvoas, nous avons, hier, longuement débattu du cumul.

En 1982, un gouvernement de gauche a lancé les lois de décentralisation, qui ont accru le pouvoir donné aux responsables des collectivités locales. Depuis le développement de la décentralisation, des structures intercommunales ont été créées. Les élus du « second degré », qui disposent d'un pouvoir beaucoup plus important en termes de budget que les maires, même élus de communes importantes, ne sont pas soumis à un contrôle démocratique. Dans certains établissements publics tels que les communautés urbaines, il n'existe pas non plus de contrôle démocratique, puisque personne n'est élu au suffrage universel.

Monsieur Urvoas, j'exprimerai un jugement plus nuancé. Il est très facile sur un tel sujet de prétendre que les politiques sont tous pourris. Lorsque l'on effectue un sondage auprès de la population pour savoir s'ils sont favorables au cumul des mandats, la réponse est : « Non ! » Cela dit, faire appel aux sondages ne suffit pas à expliquer la nécessité de limiter strictement le cumul des mandats. C'est une question de renouvellement démocratique, car la limitation du cumul des mandats permettra une ouverture et une plus grande diversité politique et sociale.

Répétons-le encore une fois : cette assemblée, pas plus que les autres assemblées délibérantes du pays, ne reflète la diversité sociale et politique de notre pays. La plupart d'entre nous exerçaient des professions privilégiées dans des secteurs qui sont aujourd'hui de véritables niches de la République. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et nous ne permettons pas à des Français qui voudraient s'occuper de « la chose publique » de le faire, parce qu'il n'existe pas de statut de l'élu cohérent, pas de limitation du cumul des mandats.