Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 287 433 200 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Légalement, nous sommes un des rares pays à autoriser le cumul. L'un de nos collègues a même déposé une proposition de loi pour le rendre obligatoire.

La suppression du cumul des mandats est un des moteurs de la revalorisation du rôle du Parlement. C'est ce qui motive sa « constitutionnalisation ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion