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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 287 433 200 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous avons déjà évoqué la question du cumul des mandats, mais il convient d'y revenir. Elle fait sans doute partie de ce que l'on peut appeler les délices et les poisons de la vie politique française. Nous en avons longuement parlé hier soir et aujourd'hui encore. Je vais donc vous épargner la longue litanie des sondages, qui sont tous concordants. Selon la dernière enquête publiée, 74 % des électeurs sont hostiles à cette pratique.

Je vous épargnerai également la longue série de citations d'articles, qu'il s'agisse des revues grand public ou de revues juridiques. Elles sont unanimes. Je voudrais simplement insister sur le fait que, contrairement à une idée reçue, le cumul des mandats est une singularité de la Ve République. Ce n'est en aucune façon une tradition française, comme on l'a toujours prétendu.

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