Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 199
Nombre de suffrages exprimés 198
Majorité absolue 100
Pour l'adoption 73
Contre 125
L'amendement n° 499 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 340 rectifié .
(L'amendement n'est pas adopté.)
