Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 499 .
(Il est procédé au scrutin.)
