Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je commencerai par formuler une remarque d'ordre général : treize articles sur les trente-cinq du projet de loi renvoient au règlement ou à une loi. Il aurait été préférable, me semble-t-il, de préciser les modifications qui seront apportées au règlement de l'Assemblée sur les points qui viennent d'être évoqués, cela aurait évité ce flou artistique, même si nous sommes prêts à croire M. le secrétaire d'État sur parole.

Nous maintenons notre amendement. S'il devait être rejeté, nous voterions l'amendement n° 499 de M. Montebourg, mais nous souhaitons – et je crois que le groupe Nouveau Centre est d'accord avec nous sur ce point – que la création d'une commission d'enquête et l'audition de responsables administratifs, ainsi que la saisine de la Cour des comptes soient offertes de droit à tous les groupes parlementaires, et non à la demande de soixante députés ou sénateurs, comme le propose l'amendement n° 499 . Celui-ci s'inscrit dans une logique de bipartisme que beaucoup d'entre vous souhaitent sans doute voir prévaloir, mais qui ne constitue pas une avancée démocratique : en démocratie, toutes les sensibilités doivent pouvoir s'exprimer. Je maintiens donc l'amendement n° 411 rectifié , l'amendement n° 499 étant, à nos yeux, un amendement de – grand – repli.