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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Je parlais de la possibilité d'enquêter sur des faits donnant lieu à poursuites judiciaires !

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